Conditions générales d'utilisation et de vente

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 JUILLET 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et de l'application web PitchTrail (accessible à pitchtrail.net), ainsi que l'achat d'une licence PitchTrail Pro. En utilisant PitchTrail, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

PitchTrail est un éditeur de courbes de hauteur (pitch) fonctionnant entièrement dans le navigateur, sans installation. La version gratuite permet de créer, écouter et exporter des projets avec des limitations (nombre d'instruments, formats d'export). Une licence PitchTrail Pro, payante, débloque des fonctionnalités supplémentaires (bibliothèque d'échantillons complète, export WAV et MIDI).

PitchTrail est un service en version bêta, en développement actif. Des fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées sans préavis.

3. Vente, prix et facturation

L'achat d'une licence Pro est traité intégralement par Lemon Squeezy, qui agit en tant que revendeur officiel (Merchant of Record) de PitchTrail. Lemon Squeezy est responsable de la facturation, de la collecte de la TVA applicable selon votre pays, et de l'émission de votre facture. La facture que vous recevez porte le nom de Lemon Squeezy, et non celui de PitchTrail.

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de l'achat sur la page de paiement Lemon Squeezy.

4. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne sur les contenus numériques, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux achats en ligne peut être perdu dès lors que vous accédez effectivement aux fonctionnalités Pro après achat, si vous avez expressément renoncé à ce droit au moment du paiement (case à cocher sur la page Lemon Squeezy). Si vous n'avez pas encore utilisé les fonctionnalités Pro, contactez oakgate@hotmail.com pour toute demande de remboursement.

5. Disponibilité et responsabilité

PitchTrail est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dysfonctionnements liés à votre navigateur ou appareil. Il est recommandé d'exporter régulièrement vos projets importants (WAV, MIDI ou vidéo) plutôt que de compter uniquement sur la sauvegarde automatique locale.

6. Propriété intellectuelle

Les mélodies, courbes et projets que vous créez avec PitchTrail vous appartiennent intégralement ; vous êtes libre de les utiliser, publier ou exporter comme bon vous semble. Le code, le design et la marque PitchTrail restent la propriété de leur éditeur.

7. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas d'usage frauduleux (partage ou contournement d'une licence Pro, par exemple). Une licence Pro achetée reste valable pour l'usage prévu au moment de l'achat, sauf fraude avérée.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : oakgate@hotmail.com.